PRIX DU SERVICE: 29.99€ TTC

Documents nécéssaires pour le changement de titulaire véhicule occasion :

Tout acheteur d’un véhicule dispose d’un mois à partir de la date d’achat pour immatriculer son nouveau véhicule. Lors de l’achat du véhicule, le vendeur doit remettre la carte grise à l’acheteur afin que ce dernier puisse mettre la carte grise à son nom.

1. LE MANDAT

Le mandat complété nous autorise à réaliser les démarches administratives en votre nom.

Télécharger le CERFA N°13757*03

2. DEMANDE DE CERTIFICAT D’IMMATRICULATION DU Véhicule

Le document doit être rempli et signé par le ou les demandeur(s). Il doit également être tamponné si le demandeur est une société.

Télécharger le CERFA N°13750*07

3. ORIGINAL DU CERTIFICAT DE CESSION DU VÉHICULE

→ S’il s’agit d’un achat auprès d’un particulier : À remplir et à signer par le ou les anciens propriétaires. (2 signatures obligatoires si 2 anciens propriétaires.)

→ S’il s’agit d’un achat auprès d’un professionnel de l’automobile : Veuillez ajouter en plus du certificat de cession le récipissé de déclaration d’achat remis par le professionnel de l’automobile.

Télécharger le CERFA N°15776*02

4. ORIGINAL DE LA CARTE GRISE BARéE + PHOTOCOPIE

La carte grise doit être barrée, datée et signée par le(s) vendeur(s). Vérifiez si la ligne C.4.1 mentionne un co-titulaire.

Elle doit porter la mention « vendu le » ou « cédé le » suivi de la date et de l’heure de la vente.

5. PHOTOCOPIE DU CONTRôLE TECHNIQUE -6MOIS

Ce document n’est pas nécessaire pour les véhicules de moins de 4 ans ou lorsque le contrôle technique n’est pas obligatoire (motos, voiturettes, remorques et engins agricoles).

Le contrôle technique doit impérativement avoir moins de 6 mois à réception du dossier.

6. PHOTOCOPIE RECTO-VERSO DU PERMIS DE CONDUIRE (EN COURS DE VALIDITÉ)

→ S’il s’agit d’une personne physique : Le permis de conduire français ou étranger correspondant à l’utilisation de votre véhicule.

→ S’il s’agit d’une personne morale : Ce document n’est pas nécessaire, fournissez seulement l’extrait de K-bis ou les statuts.

7. PHOTOCOPIE D’UN JUSTIFICATIF D’IDENTITÉ (EN COURS DE VALIDITÉ)

Les justificatifs suivants sont acceptés (un seul justificatif à fournir) :

→ Carte Nationale d’Identité (CNI).

→ Permis de conduire.

→ Passeport français ou étranger.

→ Titre de séjour.

À fournir également pour le co-titulaire.

8. PHOTOCOPIE D’UN JUSTIFICATIF DE DOMICILE -6 MOIS

Les justificatifs suivants sont acceptés (un seul justificatif à fournir) :

→ Une facture de gaz, d’électricité, d’eau, de téléphone, assurance logement.

→ Un avis d’imposition, une attestation d’assurance habitation, un titre de propriété.

→ Une quittance de loyer délivrée par un professionnel de l’immobilier.

Attention : aucun échéancier, bail ou acte de notoriété n’est accepté !

Le justificatif de domicile doit être au nom du demandeur. Dans le cas contraire, fournir une attestation d’hébergement avec une copie de la pièce d’identité de l’hébergeur et un justificatif de domicile de celui-ci.

9. PHOTOCOPIE D’UN JUSTIFICATIF D’ASSURANCE EN COURS DE VALIDITÉ

Un justificatif d’assurance mentionnant l’immatriculation de votre véhicule et votre identité est à fournir.

Les justificatifs suivants sont acceptés (un seul justificatif à fournir) :

→ Une attestation d’assurance.

→ La carte verte.

PRIX DU SERVICE: 39.99€ TTC

Documents nécéssaires pour le changement de titulaire véhicule neuf :

Tout acheteur d’un véhicule dispose d’un mois à partir de la date d’achat pour immatriculer son nouveau véhicule. Lors de l’achat du véhicule, le vendeur doit remettre la carte grise à l’acheteur afin que ce dernier puisse mettre la carte grise à son nom.

1. LE MANDAT

Le mandat complété nous autorise à réaliser les démarches administratives en votre nom.

Télécharger le CERFA N°13757*03

2. DEMANDE DE CERTIFICAT D’IMMATRICULATION DU Véhicule

Le document doit être rempli et signé par le ou les demandeur(s). Il doit également être tamponné si le demandeur est une société.

Télécharger le CERFA N°13750*07

3. Facture d’achat acquitée

4. Certificat de conformité

Ce document est à remplir et à signer par le constructeur.

5. PHOTOCOPIE RECTO-VERSO DU PERMIS DE CONDUIRE (EN COURS DE VALIDITÉ)

→ S’il s’agit d’une personne physique : Le permis de conduire français ou étranger correspondant à l’utilisation de votre véhicule.

→ S’il s’agit d’une personne morale : Ce document n’est pas nécessaire, fournissez seulement l’extrait de K-bis ou les statuts.

6. PHOTOCOPIE D’UN JUSTIFICATIF D’IDENTITÉ (EN COURS DE VALIDITÉ)

Les justificatifs suivants sont acceptés (un seul justificatif à fournir) :

→ Carte Nationale d’Identité (CNI).

→ Permis de conduire.

→ Passeport français ou étranger.

→ Titre de séjour.

À fournir également pour le co-titulaire.

7. PHOTOCOPIE D’UN JUSTIFICATIF DE DOMICILE -6 MOIS

Les justificatifs suivants sont acceptés (un seul justificatif à fournir) :

→ Une facture de gaz, d’électricité, d’eau, de téléphone, assurance logement.

→ Un avis d’imposition, une attestation d’assurance habitation, un titre de propriété.

→ Une quittance de loyer délivrée par un professionnel de l’immobilier.

Attention : aucun échéancier, bail ou acte de notoriété n’est accepté !

Le justificatif de domicile doit être au nom du demandeur. Dans le cas contraire, fournir une attestation d’hébergement avec une copie de la pièce d’identité de l’hébergeur et un justificatif de domicile de celui-ci.

8. PHOTOCOPIE D’UN JUSTIFICATIF D’ASSURANCE EN COURS DE VALIDITÉ

Un justificatif d’assurance mentionnant l’immatriculation de votre véhicule et votre identité est à fournir.

Les justificatifs suivants sont acceptés (un seul justificatif à fournir) :

→ Une attestation d’assurance.

→ La carte verte.

PRIX DU SERVICE: 15.99€ TTC

Documents nécéssaires pour une déclaration achat-vente :

1. LE MANDAT

Le mandat complété nous autorise à réaliser les démarches administratives en votre nom.

Télécharger le CERFA N°13757*03

2. PHOTOCOPIE DE LA CARTE GRISE

Télécharger le CERFA N°13751*02

3. CERTIFICAT DE CESSION DU Véhicule

À fournir la première fois seulement :

4. Extrait de kbis de l’entreprise

5. Justificatif d’identité du gérant professionnel de l’automobile

Les justificatifs suivants sont acceptés par le ministère de l’intérieur (un seul justificatif à fournir) : 

→ Carte Nationale d’Identité (CNI).

→ Passeport français ou étranger.

→ Titre de séjour.

PRIX DU SERVICE: 20.99€ TTC

Documents nécéssaires pour un changement d’adresse :

1. LE MANDAT

Le mandat complété nous autorise à réaliser les démarches administratives en votre nom.

Télécharger le CERFA N°13757*03

2. DEMANDE DE CERTIFICAT D’IMMATRICULATION DU Véhicule

Le document doit être rempli et signé par le ou les demandeur(s). Il doit également être tamponné si le demandeur est une société.

Télécharger le CERFA N°13750*07

3. PHOTOCOPIE DE LA CARTE GRISE

La carte grise doit être barrée, datée et signée par le(s) vendeur(s). Vérifiez si la ligne C.4.1 mentionne un co-titulaire.

Elle doit porter la mention « vendu le » ou « cédé le » suivi de la date et de l’heure de la vente.

4. PHOTOCOPIE D’UN JUSTIFICATIF D’identité ( en cours de validité)

Les justificatifs suivants sont acceptés (un seul justificatif à fournir) :

→ Carte Nationale d’Identité (CNI).

→ Permis de conduire.

→ Passeport français ou étranger.

→ Titre de séjour.

À fournir également pour le co-titulaire.

5. PHOTOCOPIE D’UN JUSTIFICATIF DE DOMICILE -6 MOIS

Les justificatifs suivants sont acceptés (un seul justificatif à fournir) :

→ Une facture de gaz, d’électricité, d’eau, de téléphone, assurance logement.

→ Un avis d’imposition, une attestation d’assurance habitation, un titre de propriété.

→ Une quittance de loyer délivrée par un professionnel de l’immobilier.

Attention : aucun échéancier, bail ou acte de notoriété n’est accepté !

Le justificatif de domicile doit être au nom du demandeur. Dans le cas contraire, fournir une attestation d’hébergement avec une copie de la pièce d’identité de l’hébergeur et un justificatif de domicile de celui-ci.

PRIX DU SERVICE: 39.99€ TTC

Documents nécéssaires pour première immatriculation française

Avant d’acheter un véhicule à l’étranger, il est important de bien vérifier tous les documents et s’assurer que le véhicule en question est recevable pour obtenir son certificat de conformité, dans le cas contraire une homologation peut être nécessaire.

Pour les véhicules de plus de 30ans une immatriculation en collection peut directement être effectué, pas besoin d’homologation ou de certificat de conformité, juste une attestation de la F.F.V.E suffit (Nous pouvons vous l’obtenir).

1. LE MANDAT

Le mandat complété nous autorise à réaliser les démarches administratives en votre nom.

Télécharger le CERFA N°13757*03

2. DEMANDE DE CERTIFICAT D’IMMATRICULATION DU Véhicule

Le document doit être rempli et signé par le ou les demandeur(s). Il doit également être tamponné si le demandeur est une société.

Télécharger le CERFA N°13750*07

3. Preuve d’achat du véhicule

→ S’il s’agit d’un achat auprès d’un particulier : Vous devrez fournir un certificat de cession rempli avec le vendeur étranger.

→ S’il s’agit d’un achat auprès d’un professionnel de l’automobile : Vous devrez fournir une facture d’achat établie par le vendeur.

4. ORIGINAL DE LA CARTE GRISE étrangère + PHOTOCOPIE

5. PHOTOCOPIE DU CONTRôLE TECHNIQUE -6MOIS

Ce document n’est pas nécessaire pour les véhicules de moins de 4 ans ou lorsque le contrôle technique n’est pas obligatoire (motos, voiturettes, remorques et engins agricoles).

Le contrôle technique doit impérativement avoir moins de 6 mois à réception du dossier.

6. PHOTOCOPIE RECTO-VERSO DU PERMIS DE CONDUIRE (EN COURS DE VALIDITÉ)

→ S’il s’agit d’une personne physique : Le permis de conduire français ou étranger correspondant à l’utilisation de votre véhicule.

→ S’il s’agit d’une personne morale : Ce document n’est pas nécessaire, fournissez seulement l’extrait de K-bis ou les statuts.

7. PHOTOCOPIE D’UN JUSTIFICATIF D’IDENTITÉ (EN COURS DE VALIDITÉ)

Les justificatifs suivants sont acceptés (un seul justificatif à fournir) :

→ Carte Nationale d’Identité (CNI).

→ Permis de conduire.

→ Passeport français ou étranger.

→ Titre de séjour.

À fournir également pour le co-titulaire.

8. PHOTOCOPIE D’UN JUSTIFICATIF DE DOMICILE -6 MOIS

Les justificatifs suivants sont acceptés (un seul justificatif à fournir) :

→ Une facture de gaz, d’électricité, d’eau, de téléphone, assurance logement.

→ Un avis d’imposition, une attestation d’assurance habitation, un titre de propriété.

→ Une quittance de loyer délivrée par un professionnel de l’immobilier.

Attention : aucun échéancier, bail ou acte de notoriété n’est accepté !

Le justificatif de domicile doit être au nom du demandeur. Dans le cas contraire, fournir une attestation d’hébergement avec une copie de la pièce d’identité de l’hébergeur et un justificatif de domicile de celui-ci.

9. PHOTOCOPIE D’UN JUSTIFICATIF D’ASSURANCE EN COURS DE VALIDITÉ

Un justificatif d’assurance mentionnant l’immatriculation de votre véhicule et votre identité est à fournir.

Les justificatifs suivants sont acceptés (un seul justificatif à fournir) :

→ Une attestation d’assurance.

→ La carte verte.

10. Certificat de conformité du constructeur ou FFVE  véhicule +30 ans

Nous proposons ces services, veuillez nous contacter pour plus d’informations.

11. Quitus fiscal ou 846A

Le quitus fiscal est à retirer au bureau du Trésor Public de votre commune.

Le 846A est délivré par le bureau des douanes lors de l’importation hors UE, une fois les taxes acquitées.

PRIX DU SERVICE: 39.99€ TTC

Documents nécéssaires pour un duplicata (perte-vol-détérioration) :

1. LE MANDAT

Le mandat complété nous autorise à réaliser les démarches administratives en votre nom.

Télécharger le CERFA N°13757*03

2. DEMANDE DE CERTIFICAT D’IMMATRICULATION DU Véhicule

Le document doit être rempli et signé par le ou les demandeur(s). Il doit également être tamponné si le demandeur est une société.

Télécharger le CERFA N°13750*07

3.PHOTOCOPIE D’UN JUSTIFICATIF D’IDENTITÉ (EN COURS DE VALIDITÉ)

Les justificatifs suivants sont acceptés (un seul justificatif à fournir) :

→ Carte Nationale d’Identité (CNI).

→ Permis de conduire.

→ Passeport français ou étranger.

→ Titre de séjour.

4. PHOTOCOPIE DU CONTROLE TECHNIQUE EN COURS DE VALIDITé

Ce document n’est pas nécessaire pour les véhicules de moins de 4 ans ou

lorsque le contrôle technique n’est pas obligatoire (motos, voiturettes, remorques et engins agricoles).

En cas de vol :

– La déclaration de vol

Document signé et tamponné par un commissariat de police ou une gendarmerie.

En cas de perte :

– La déclaration de perte

Le document doit être rempli et signé, mais il n’est pas obligatoire de le faire tamponner par la gendarmerie.

En cas de détérioration :

– La carte grise détériorée

Nous la conserverons pour une durée de 5 ans.

PRIX DU SERVICE: 49.99€ TTC

Documents nécéssaires pour le passage en carte grise collection (véhicule +30 ans) :

1. LE MANDAT

Le mandat complété nous autorise à réaliser les démarches administratives en votre nom.

Télécharger le CERFA N°13757*03

2. DEMANDE DE CERTIFICAT D’IMMATRICULATION DU Véhicule

Le document doit être rempli et signé par le ou les demandeur(s). Il doit également être tamponné si le demandeur est une société.

Télécharger le CERFA N°13750*07

3. Carte grise ou preuve de propriété

4. PHOTOCOPIE recto-verso du permis de conduire (en cours de validité)

→ S’il s’agit d’une personne physique : Le permis de conduire français ou étranger correspondant à l’utilisation de votre véhicule.

→ S’il s’agit d’une personne morale : Ce document n’est pas nécessaire, fournissez seulement l’extrait de K-bis ou les statuts.

5. PHOTOCOPIE D’UN JUSTIFICATIF D’IDENTITÉ (EN COURS DE VALIDITÉ)

Les justificatifs suivants sont acceptés (un seul justificatif à fournir) :

→ Carte Nationale d’Identité (CNI).

→ Permis de conduire.

→ Passeport français ou étranger.

→ Titre de séjour.

À fournir également pour le co-titulaire.

6. PHOTOCOPIE D’UN JUSTIFICATIF DE DOMICILE -6 MOIS

Les justificatifs suivants sont acceptés (un seul justificatif à fournir) :

→ Une facture de gaz, d’électricité, d’eau, de téléphone, assurance logement.

→ Un avis d’imposition, une attestation d’assurance habitation, un titre de propriété.

→ Une quittance de loyer délivrée par un professionnel de l’immobilier.

Attention : aucun échéancier, bail ou acte de notoriété n’est accepté !

Le justificatif de domicile doit être au nom du demandeur. Dans le cas contraire, fournir une attestation d’hébergement avec une copie de la pièce d’identité de l’hébergeur et un justificatif de domicile de celui-ci.

7. Attestation FFVE

Nous pouvons nous occuper de votre demande auprès de la Fédération Française des Véhicules d’Époque, contactez nous pour plus d’informations.

8. PHOTOCOPIE DU CONTRôle technique -6 mois

Le contrôle technique doit impérativement avoir moins de 6 mois à réception du dossier.

PRIX DU SERVICE: 34.99€ TTC

Documents nécéssaires pour l’immatriculation provisoire WW:

1. LE MANDAT

Le mandat complété nous autorise à réaliser les démarches administratives en votre nom.

Télécharger le CERFA N°13757*03

2. DEMANDE DE CERTIFICAT D’IMMATRICULATION DU Véhicule

Le document doit être rempli et signé par le ou les demandeur(s). Il doit également être tamponné si le demandeur est une société.

Télécharger le CERFA N°13750*07

3. Preuve d’achat du véhicule

→ S’il s’agit d’un achat auprès d’un particulier : À remplir et à signer par le ou les anciens propriétaires. (2 signatures obligatoires si 2 anciens propriétaires.)

→ S’il s’agit d’un achat auprès d’un professionnel de l’automobile : Veuillez ajouter en plus du certificat de cession le récipissé de déclaration d’achat remis par le professionnel de l’automobile.

4. ORIGINAL DE LA CARTE étrangère + PHOTOCOPIE

La carte grise doit être barrée, datée et signée par le(s) vendeur(s). Vérifiez si la ligne C.4.1 mentionne un co-titulaire.

Elle doit porter la mention « vendu le » ou « cédé le » suivi de la date et de l’heure de la vente.

5. PHOTOCOPIE DU CONTRôLE TECHNIQUE -6MOIS

Ce document n’est pas nécessaire pour les véhicules de moins de 4 ans ou lorsque le contrôle technique n’est pas obligatoire (motos, voiturettes, remorques et engins agricoles).

Le contrôle technique doit impérativement avoir moins de 6 mois à réception du dossier.

6. PHOTOCOPIE RECTO-VERSO DU PERMIS DE CONDUIRE (EN COURS DE VALIDITÉ)

→ S’il s’agit d’une personne physique : Le permis de conduire français ou étranger correspondant à l’utilisation de votre véhicule.

→ S’il s’agit d’une personne morale : Ce document n’est pas nécessaire, fournissez seulement l’extrait de K-bis ou les statuts.

7. PHOTOCOPIE D’UN JUSTIFICATIF D’IDENTITÉ (EN COURS DE VALIDITÉ)

Les justificatifs suivants sont acceptés (un seul justificatif à fournir) :

→ Carte Nationale d’Identité (CNI).

→ Permis de conduire.

→ Passeport français ou étranger.

→ Titre de séjour.

À fournir également pour le co-titulaire.

8. PHOTOCOPIE D’UN JUSTIFICATIF DE DOMICILE -6 MOIS

Les justificatifs suivants sont acceptés (un seul justificatif à fournir) :

→ Une facture de gaz, d’électricité, d’eau, de téléphone, assurance logement.

→ Un avis d’imposition, une attestation d’assurance habitation, un titre de propriété.

→ Une quittance de loyer délivrée par un professionnel de l’immobilier.

Attention : aucun échéancier, bail ou acte de notoriété n’est accepté !

Le justificatif de domicile doit être au nom du demandeur. Dans le cas contraire, fournir une attestation d’hébergement avec une copie de la pièce d’identité de l’hébergeur et un justificatif de domicile de celui-ci.

9. PHOTOCOPIE D’UN JUSTIFICATIF D’ASSURANCE EN COURS DE VALIDITÉ

Un justificatif d’assurance mentionnant l’immatriculation de votre véhicule et votre identité est à fournir.

Les justificatifs suivants sont acceptés (un seul justificatif à fournir) :

→ Une attestation d’assurance.

→ La carte verte.

10. Certificat de conformité du constructeur *

Nous proposons ces services, veuillez nous contacter pour plus d’informations.

11. Quitus fiscal ou 846A

Le quitus fiscal est à retirer au bureau du Trésor Public de votre commune.

Le 846A est délivré par le bureau des douanes lors de l’importation hors UE, une fois les taxes acquitées.

PRIX DU SERVICE: 39.99 € TTC

Documents nécéssaires pour le changement des données personnelles :

1. LE MANDAT

Le mandat complété nous autorise à réaliser les démarches administratives en votre nom.

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2. DEMANDE DE CERTIFICAT D’IMMATRICULATION DU Véhicule

Le document doit être rempli et signé par le ou les demandeur(s). Il doit également être tamponné si le demandeur est une société.

Télécharger le CERFA N°13750*07

3. Photocopie de la carte grise

4. PHOTOCOPIE D’UN JUSTIFICATIF D’IDENTITÉ (EN COURS DE VALIDITÉ)

Les justificatifs suivants sont acceptés (un seul justificatif à fournir) :

→ Carte Nationale d’Identité (CNI).

→ Permis de conduire.

→ Passeport français ou étranger.

→ Titre de séjour.

À fournir également pour le co-titulaire.

5. PHOTOCOPIE D’UN JUSTIFICATIF DE DOMICILE -6 MOIS

Les justificatifs suivants sont acceptés (un seul justificatif à fournir) :

→ Une facture de gaz, d’électricité, d’eau, de téléphone, assurance logement.

→ Un avis d’imposition, une attestation d’assurance habitation, un titre de propriété.

→ Une quittance de loyer délivrée par un professionnel de l’immobilier.

Attention : aucun échéancier, bail ou acte de notoriété n’est accepté !

Le justificatif de domicile doit être au nom du demandeur. Dans le cas contraire, fournir une attestation d’hébergement avec une copie de la pièce d’identité de l’hébergeur et un justificatif de domicile de celui-ci.

6. Justificatif de la modification à apporter

→ Livret de famille ou extrait de l’acte de mariage pour modification du nom d’usage suite à un mariage.

→ Jugement de divorce, acte de séparation des biens ou convention de partage pour modification du nom d’usage suite au divorce.

→ Acte d’état civil rectifié pour modification suite à un changement de nom de famille pour motif légitime.

→ Nouvel extrait de Kbis ou publication du journal d’annonces légales pour modification suite à un changement concernant une raison sociale.

7. Preuve d’un contrôle technique en cours de validité

PRIX DU SERVICE: € TTC

Documents nécéssaires pour les modifications des caractéristiques techniques d’un véhicule :

1. LE MANDAT

Le mandat complété nous autorise à réaliser les démarches administratives en votre nom.

Télécharger le CERFA N°13757*03

2. DEMANDE DE CERTIFICAT D’IMMATRICULATION DU Véhicule

Le document doit être rempli et signé par le ou les demandeur(s). Il doit également être tamponné si le demandeur est une société.

Télécharger le CERFA N°13750*07

3. Photocopie de la carte grise

4. PHOTOCOPIE D’UN JUSTIFICATIF D’IDENTITÉ (EN COURS DE VALIDITÉ)

Les justificatifs suivants sont acceptés (un seul justificatif à fournir) :

→ Carte Nationale d’Identité (CNI).

→ Permis de conduire.

→ Passeport français ou étranger.

→ Titre de séjour.

À fournir également pour le co-titulaire.

5. PHOTOCOPIE D’UN JUSTIFICATIF DE DOMICILE -6 MOIS

Les justificatifs suivants sont acceptés (un seul justificatif à fournir) :

→ Une facture de gaz, d’électricité, d’eau, de téléphone, assurance logement.

→ Un avis d’imposition, une attestation d’assurance habitation, un titre de propriété.

→ Une quittance de loyer délivrée par un professionnel de l’immobilier.

Attention : aucun échéancier, bail ou acte de notoriété n’est accepté !

Le justificatif de domicile doit être au nom du demandeur. Dans le cas contraire, fournir une attestation d’hébergement avec une copie de la pièce d’identité de l’hébergeur et un justificatif de domicile de celui-ci.

6. Justificatif de la modification à apporter